La présente politique décrit comment Immo Axis Consulting SRL traite vos données à caractère personnel dans le cadre du site et de la plateforme Copilio, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est Immo Axis Consulting SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, siège Chaussée de Huy 28, 1325 Dion-Valmont (Chaumont-Gistoux), Belgique — BCE 0722.561.512. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à privacy@copilio.com.
2. Données collectées, par profil
Nous collectons uniquement les données nécessaires à chaque étape. Le volume de données demandé dépend de votre profil et de l'avancement de votre candidature.
Visiteur
Données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site et, sous réserve de votre consentement, données de mesure d'audience (voir la Politique cookies).
Candidat
À l'inscription, nous ne collectons qu'une identité de contact (nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement téléphone). Ce n'est qu'aux étapes ultérieures, lorsque vous décidez de constituer un dossier de candidature, que des données supplémentaires peuvent être demandées : pièces d'identité, justificatifs professionnels ou financiers, informations relatives à un garant. Ces pièces ne sont sollicitées qu'au moment où elles deviennent pertinentes pour la candidature concernée.
Agence
Données professionnelles (raison sociale, coordonnées, utilisateurs) et données de facturation nécessaires à la gestion de l'abonnement.
3. Finalités & bases légales
- Création et gestion de votre compte, traitement de votre candidature — exécution du contrat et mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Sécurité, prévention des abus, amélioration du service — intérêt légitime de Copilio (art. 6.1.f RGPD), mis en balance avec vos droits et libertés.
- Mesure d'audience et cookies non essentiels — consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment.
- Obligations comptables et légales (facturation, conservation) — respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
4. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée d'activité de votre compte. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment ; à la clôture du compte, les données sont supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation. Les pièces comptables (factures) sont conservées 7 ans, conformément à la législation belge.
5. Principe clé Copilio : identité masquée
Copilio est conçu pour protéger les candidats. L'identité complète d'un candidat reste masquée pour l'agence tant que sa candidature n'a pas atteint le statut « Retenu ». Avant ce statut, l'agence ne voit que les éléments strictement utiles à l'évaluation, sans pouvoir identifier nominativement la personne. À la clôture d'une candidature, les données associées font l'objet d'une suppression en cascade.
6. Destinataires & sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles, dans la stricte mesure nécessaire, aux personnes habilitées de Copilio et aux sous-traitants techniques suivants, qui agissent sur instruction et dans le cadre d'un accord de traitement (art. 28 RGPD) :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement applicatif | Union européenne |
| Supabase | Base de données | Union européenne (Irlande) |
| OVH | Messagerie e-mail | Union européenne |
Lorsque votre candidature atteint le statut « Retenu », les données utiles sont par ailleurs communiquées à l'agence concernée par cette candidature, qui en devient destinataire pour la mise en location.
7. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait exceptionnellement intervenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (notamment décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
8. Vos droits & réclamation
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à privacy@copilio.com.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données (APD / GBA)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : privacy@copilio.com.